J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02186
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Arrêté du 18 janvier 1999 portant approbation du compte financier du Port autonome de Paris pour l'exercice 1997
NOR : EQUT9900121A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 janvier 1999, est approuvé le compte financier du Port autonome de Paris pour l'exercice 1997.